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La procédure globale de gestion de dossier est la suivante :

- Dépôt des requêtes des avocats et ouverture des dossiers au niveau de la caisse
- Désignation de la date de la première audience et le juge rapporteur par le président
- Saisie des dossiers et édition des convocations d’audience pour les justiciables
- Décisions de reports ou délibérations des dossiers
- Jugements préliminaires (enquête, ou expertise)
- Jugement définitif
- Notification des jugements
- Suivi de l’exécution des jugements
- Demandes de recours (opposition, appel, cassation)


 

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